1/ Objet

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique ayant requis les services d’EFDC by So’scrap pour toute création dans le cadre des compétences du graphisme.

Le terme « Prestataire » désigne EFDC by So’scrap, graphiste indépendante.

Le client et EFDC by So’scrap s’accordent sur le fait que l’accord de la proposition commerciale (devis et demande d’acompte envoyés par mail) a valeur de bon pour commande.

N° Siret 511 413 668 00027 — TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Siège Social : 5, rue du Vieux Château, 78640 Neauphle-le-Château — sophie@efdc.fr

2/ Tarif — Prix

Les prix sont indiqués en euros et réglés dans cette devise. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur et assume les éventuels frais de douane ou taxes.

Les prix figurant sur le devis sont valables 7 jours à compter de son édition.

Le tarif horaire d’EFDC by So’scrap est de 50 €/h. Toute demande non prévue fera l’objet d’un devis complémentaire.

3/ Paiement

Un acompte est demandé à la commande afin de valider la demande et lancer la création. Le solde sera à régler avant l’envoi de la commande finale, après validation du BAT numérique.

Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire — coordonnées communiquées lors de la validation du devis.
• Carte bancaire (via Sumeria / Lydia) — règlement sécurisé par lien envoyé par e-mail ou SMS, sans création de compte.
• Wero — règlement possible au 06 76 16 53 37.

Les paiements par chèque ou PayPal ne sont plus acceptés.

4/ Annulation de commande

L’acompte versé à la commande est acquis au Prestataire et ne sera pas remboursé. En cas d’annulation par EFDC by So’scrap pour force majeure, l’acompte sera remboursé.

5/ Cahier des charges

Le client garantit avoir fourni un cahier des charges précis : format, thème, couleurs, textes relus, photos HD, délais souhaités, etc. En l’absence d’instructions claires, la conception est laissée à l’interprétation de Sophie Clavaud.

6/ Modifications de la conception

Jusqu’à 10 maquettes recto/verso incluses (5 recto / 5 verso). Au-delà, un supplément de 35 € pourra être appliqué. Toute modification importante en cours de projet pourra entraîner un devis complémentaire.

7/ Validation

Un BAT numérique est envoyé pour validation avant impression. La relecture incombe au client. Toute correction supplémentaire après 2 retouches sera facturée 15 € par fichier.

Des écarts de couleur entre écran et impression sont possibles. Les effets « kraft » ou « métalliques » sont des rendus visuels imprimés sur papier blanc (pas de reflets). Pour des finitions spécifiques (brillant, gaufrage), une impression offset peut être envisagée.

8/ Cession de droits d’auteur

Les créations d’EFDC by So’scrap relèvent du Code de la propriété intellectuelle. Les droits d’auteur demeurent la propriété du Prestataire. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans accord est interdite.

9/ Droit de publicité et diffusion

Le Prestataire se réserve le droit de présenter les créations réalisées (site, portfolio, blog, etc.). Le client peut demander à ce qu’aucune photo d’enfant n’apparaisse.

10/ Délai d’exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager EFDC by So’scrap. Aucun dédommagement ni annulation ne pourra être exigé en cas de retard.

11/ Incapacité de travail

En cas de maladie ou accident, EFDC by So’scrap peut ajuster le calendrier sans compensation. Le client sera informé dès que possible.

12/ Expédition — Livraison

Livraison par Colissimo, Lettre suivie ou Mondial Relay (selon choix du client). EFDC by So’scrap décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou dommage liés au transporteur.

Important : pour tout colis abîmé (Colissimo), photographiez l’état du colis dès réception afin de pouvoir ouvrir une réclamation. Pour les lettres suivies, La Poste n’assure pas le contenu : aucun remboursement n’est possible en cas de perte/détérioration.

13/ Frais annexes

Les éléments nécessaires à la réalisation (photos, polices, banques d’images, déplacements, etc.) non inclus dans l’offre initiale peuvent être facturés séparément.

14/ Bon de commande

La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV. Les travaux débutent à réception de l’acompte et des éléments nécessaires à la création.

15/ Copyright et mention commerciale

Sauf mention contraire, EFDC by So’scrap peut ajouter une signature discrète « By So’scrap » sur les créations.

16/ Contenus fournis par le client

Le client garantit qu’il détient les droits sur les images et textes fournis. EFDC by So’scrap décline toute responsabilité en cas de réclamation liée à ces contenus.

17/ Cookies

Les cookies sont utilisés à des fins statistiques anonymes. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser. Plus d’informations : youronlinechoices.com

Si vous ne recevez pas de réponse sous 48h, pensez à vérifier vos spams et n’hésitez pas à me contacter.

Merci de votre confiance — ces conditions visent avant tout à garantir une collaboration claire et sereine.

Sophie CLAVAUD — EFDC by So’scrap
5, rue du Vieux Château — 78640 Neauphle-le-Château
06 76 16 53 37 — sophie@efdc.fr — WhatsApp