C.G.V. conditions de vente EFDC by So’scrap

Conditions Générales de Vente

Vous souhaitez faire une demande de devis pour une création, EFDC by So’scrap vous

conseille de lire attentivement les conditions de vente ci-dessous afin de garantir un

meilleur traitement et fonctionnement entre le client et la société.

A réception de vos infos (fiche renseignements), je vous adresserai par email

une proposition de devis.

A l’accord de celle-ci je demanderai un acompte de 40% qui permettra

de valider notre collaboration.

Les honoraires sont HT. TVA non applicable, art.293B du CGI.

Moyens de paiement : lors de la demande de devis

LE CLIENT PRÉCISE LE CHOIX DU MODE DE RÈGLEMENT

  • Chèque Bancaire : en Euros, libellé à l’ordre de Sophie CLAVAUD 

à poster à l’adresse suivante : 5, rue du vieux Château – 78640 NEAUPHLE LE CHÂTEAU

 

  • Virement Bancaire: Le client indique lors de sa validation de proposition de devis qu’il souhaite régler sa commande par ce mode de règlement 

 

  •  PAYPAL MAIL: Le client indique qu’il souhaite régler par ce mode de paiement et recevra alors son devis ainsi que la demande d’acompte par mail . 

 Cliquez simplement sur le bouton « PAYER » pour effectuer votre règlement

(page de paiement sécurisée par paypal). 

Ce dispositif garantit au client que les informations concernant la carte bancaire ne sont utilisées que dans l’espace sécurisée et ne sont nullement connu de EFDC by So’scrap.

!!! Le client n’a pas l’obligation de créer un compte Paypal pour effectuer le règlement !!!

Dans le cas du paiement par chèque bancaire, les commandes ne seront validées qu’après réception du chèque et acceptation du règlement par la banque émettrice.

Le solde sera à régler avant l’envoi de la commande finale (à la validation du BAT numérique).

Un BAT (électronique) sera envoyé au préalable par email afin de vérifier le contenu (fautes d’orthographe, oubli, erreur … etc …)

La relecture du fichier appartient uniquement au client !

Pour cela la validation du BAT (par retour de mail) est sous la seule responsabilité du client.

Si le dit B.A.T nécessite des retouches, 2 possibilités de modifications possibles au delà EFDC by So’scrap se réserve le droit de facturer le supplément d’un montant de 15,00€ par fichier pdf.

A noter :  
IMPRESSION type NUMÉRIQUE
Des différences de couleurs peuvent intervenir entre les visuels présentés sur le site et les impressions réceptionnées par le client. 
En effet, les images présentées à l’écran sont plus lumineuses et contrastées que les images imprimées.

Les étalonnages réguliers et nécessaires effectués par notre imprimeur peuvent également influer sur le rendu des couleurs d’une commande à l’autre.

En cas de réimpression, même à partir de même fichiers identiques,
le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100%.
EFDC by So’scrap ne serait être tenu responsable des différences d’impression entre plusieurs commandes.
 
Il faut également tenir compte des réglages de votre écran qui peuvent affecter la colorimétrie et ainsi donner un rendu qui diffère de la réalité.
Les créations proposées dites « impression kraft »
sont imprimées sur un fond visuel kraft et non impression sur papier Kraft.
Il s’agit d’un aplat de couleur imitation kraft.
A savoir : Le blanc et les couleurs pastels ne s’impriment pas
sur un papier teinté foncé.
 
EFDC by So’scrap n’est pas responsable des différences de nuances entre les photos fournies par le client qui peuvent changer lors de l’impression surtout 
si celles-ci sont retravaillées par vos soins. 
 

Toute demande de BAT papier sera facturée au client, suivant les tarifs de l’imprimeur (sur demande selon format et quantité)

A noter : Les BAT (NUMÉRIQUES ET PAPIERS) seront marqués « EFDC BY SO’SCRAP »

Toute reproduction est interdite.

Les réalisations d’un graphiste, qu’elles soient simples ou complexes, sont considérées comme des œuvres qui s’inscrivent dans le cadre de la propriété intellectuelle. Le graphiste en détient donc les droits d’auteur. De ce fait, nul ne peut utiliser ses oeuvres sans son consentement défini par une « cession de droits d’exploitation ».

DROIT DE PUBLICITÉ
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.

Le client accepte donc la diffusion des créations réalisées par EFDC BY SO’SCRAP.

Le client peut préciser cependant s’il ne souhaite pas que la photo de son enfant apparaisse sur le blog.

Les fichiers de production et les sources restent la propriété du Prestataire.

Les informations personnelles resteront strictement confidentielles et protégées.

Les mises à jour de la création seront visibles sur le blog.

Vous serez avertie par courriel des modifications apportées.

 INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Aucun remboursement n’est possible.

Mode de livraison :

Livraison soit par colissimo ou mondial relay (retrait dans un point relais près de chez vous) au choix et à me préciser.

EFDC by So’scrap décline toute responsabilité liée à d’éventuelles retards, vols, perte, dégradation du colis ou autres dégâts occasionnés par le service de livraison choisi par vos soins.

Dans les pays hors UE et DOM-TOM, des frais de douane peuvent s’appliquer et sont à la charge du destinataire.

Le Client faisant appel aux services d’EFDC BY SO’SCRAP reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle.

Pour ce faire le Client doit valider la case « j’accepte les conditions générales de vente » lors de la demande de devis en ligne.

ATTENTION ! je reçois beaucoup de demandes et donne réponse dans les meilleurs délais. 

Si toutefois vous ne recevez pas de retour de ma part dans les 48h, n’hésitez pas à me relancer !

Merci 😉

Je vous remercie pour votre attention et en attendant …

vous souhaite une douce journée.

Je reste à votre disposition.

Au plaisir de vous lire,

S-CLAVAUD

Sophie CLAVAUD

sophie@efdc.fr

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